Termes et conditions

En utilisant tout service de Axal, Enr. (“Axal”), vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes («Conditions d’utilisation»). Si vous acceptez les conditions du PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE MORALE, SES FILIALES ET TOUS LES UTILISATEURS QUI Y SONT ASSOCIÉS. SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS CE POUVOIR OU QUE VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD ET NE POUVEZ PAS UTILISER CE SERVICE.

Si Axal apporte des changements à ces conditions, veuillez noter que nous ne vous informerons pas par courriel ni ne publierons un avis précédant le moment auquel les modifications entreront en vigueur. Toutes les nouvelles fonctionnalités, destinées à étendre ou améliorer le service, y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources, sont soumises aux Conditions d’Utilisation. L’utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre consentement à ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment: https://www.axalweb.com//termes

Toute violation aux conditions listées ci-dessous entraînera la résiliation de l’hébergement pour votre adresse IP. Vous comprenez et acceptez que Axal ne peut pas être tenu responsable du Contenu publié sur votre site.

  1. Conditions du compte.
  2. Le non-paiement des frais de renouvellement annuel des services d’hébergement.
  3. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’hébergement à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service d’hébergement, transgresser les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas, aux droits d’auteur ou aux droits des marques).
  4. Droit d’auteur et la propriété du contenu.
  5. Vous devez défendre Axal contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure faite ou intentée contre Axal par une tierce partie qui prétend que votre utilisation du Service d’hébergement, en violation du présent Accord, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou viole les lois applicables, et devez indemniser Axal de tous dommages accordés ainsi que pour couvrir raisonnablement les honoraires d’avocat encourus par Axal dans le cadre de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure; à condition que Axal (a) vous donne promptement un avis écrit de la réclamation, poursuite ou procédure; (b) vous donne le contrôle exclusif de la défense et le règlement de la réclamation, poursuite ou procès (vous ne pouvez pas régler toute réclamation, demande, poursuite ou procédure à moins que le règlement libère sans condition Axal de toutes responsabilités); et (c) vous fournit toute l’aide raisonnable, à vos frais.

L’aspect visuel et la convivialité de votre site web, les services de marketing et d’optimisation effectués sont copyright © 2020 Axal Enr. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou réutiliser une partie du code HTML / CSS, Javascript, ou des éléments ou des concepts visuels, sans l’autorisation écrite expresse de Axal.

  1. Conditions générales.
  2. Frais. Les prix forfaitaires et/ou tarifs applicables à tout Service sont indiqués sur le formulaire de commande en ligne pour les Services (les « Frais »). Ils peuvent inclure des frais uniques (ceux-ci servent généralement à établir le service) et des frais récurrents. VEUILLEZ NOTER QUE LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE POURRAIT ÉGALEMENT INDIQUER UNE MAJORATION DES FRAIS QUI ENTRERA EN VIGUEUR À L’EXPIRATION D’UN TARIF PROMOTIONNEL. UNE TELLE MAJORATION ENTRERA EN VIGUEUR SANS QU’AUCUN AUTRE AVIS NE VOUS SOIT DONNÉ. Autrement, Axal vous fera parvenir un préavis écrit d’au moins 30 jours pour toute majoration de Frais.
  3. Promotions. Lorsqu’il y a lieu, Axal pourrait offrir ses services à de nouveaux clients ou à des clients existants à des tarifs réduits ou promotionnels. Vous reconnaissez qu’une telle promotion n’est applicable qu’à un de vos Services si la promotion ou le rabais est clairement désigné(e) comme étant applicable sur le formulaire de commande en ligne que vous avez utilisé pour adhérer au Service.
  4. Taxes. Vous paierez toute taxe, présente ou future, de vente, de biens et services, d’accise, sur la valeur ajoutée ou autres taxes semblables, incluant tout intérêt ou toute pénalité connexe (imposé(e) en tout temps par toute autorité gouvernementale) provenant de ou reliée à tout Service à l’exception des taxes relatives au bénéfice net d’Axal.
  5. Paiement des frais. Axal accepte les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express). Les types de paiement disponibles peuvent varier d’une région à l’autre. Les informations sur les types de paiement acceptés dans votre emplacement sont consultables sur le Site.
  6. Paiement anticipé. Le paiement pour les Services d’hébergement doit être effectué à l’avance. Lorsque vous adhérez à un Service d’hébergement, vous devez payer le montant total des Frais de la durée initiale du contrat ainsi que les taxes applicables. Lorsque le Service d’hébergement est renouvelé, vous devez payer le montant total des frais pour la durée de renouvellement ainsi que les taxes applicables. Un Service d’hébergement est renouvelé lorsque vous ne l’avez pas annulé préalablement à la date de fin de la durée initiale du contrat ou de la durée de renouvellement pour laquelle vous avez payée.
  7. Services supplémentaires. Les frais pour les Services supplémentaires, les taxes applicables et le remboursement des frais engagés sont exigibles à la fin du mois au cours duquel ils ont été engagés.
  8. Rejets de débit. Veuillez noter que dans l’éventualité où tout montant que vous auriez payé par carte de crédit, Alipay ou PayPal était rejeté, des Frais supplémentaires de 25,00 $ vous seraient alors exigés. Le paiement n’aura alors pas été reçu à la date d’échéance et :
    1. Axal pourrait restreindre, suspendre ou résilier les Services concernés; et
    2. le paiement en retard devra porter intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois (un taux d’intérêt annuel réel de 12,68 %) ou le taux maximal permis par la loi, dans tous les cas le moindre des deux. De plus, Axal sera autorisé à récupérer ses frais de recouvrement, incluant les frais et dépenses juridiques.
    3. Garantie de 30 jours des Services d’hébergement.
      1. Si, en tout temps au cours de la période de 30 jours débutant à la date où vous avez adhéré aux Services d’hébergement pour le premier de vos sites web devant être hébergé par Axal, vous n’êtes pas satisfait des Services d’hébergement que vous recevez, vous pouvez résilier la présente Entente en communiquant par courriel avec Axal afin de résilier le Service d’hébergement. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement.
  9. L’assistance technique pour les services de Axal est disponible uniquement en français ou en anglais, par courrier électronique.
  10. Vous comprenez que Axal utilise des fournisseurs externes et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes requis pour exécuter le service.
  11. Vous ne devez pas modifier, adapter, pirater le service ou modifier un autre site afin d’impliquer faussement qu’il est associé à Axal, ou à tout autre service de Axal.
  12. Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus, de supprimer du Contenu et des Comptes au contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, violant la propriété intellectuelle ou  les Conditions générales.
  13. La violence verbale, la violence physique, écrite ou autre (y compris les menaces de violence ou de représailles) de tous client, employé, membre ou officier entraînera une résiliation immédiate du compte.
  14. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service d’hébergement, y compris votre Contenu, peuvent être transférés en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements reliés à la conformité et à l’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs.
  15. Vous ne devez pas téléverser, publier, être l’hôte, ou transmettre des courriels non sollicités, des SMS ou des messages “spam”.
  16. Vous ne devez pas transmettre des vers informatiques, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
  17. Si l’utilisation de votre bande passante est nettement supérieure à la bande passante moyenne (telle que déterminée uniquement par Axal) ou à celle des autres clients de Axal, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte ou votre d’arrêter momentanément votre accès jusqu’à ce que vous puissiez réduire votre consommation de bande passante.
  18. Axal ne garantit pas que (i) le service répondra à vos besoins spécifiques (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur (iii) les résultats obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables (iv) la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous par le service répondra à vos attentes, et (v) les erreurs dans le service seront corrigées.
  19. Vous comprenez et acceptez que Axal ne doit pas être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes intangibles (expressément même si Axal a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service; (ii) un coût d’acquisition de biens et services découlant de toute marchandise, données, informations ou services achetés ou obtenus de substitution ou les messages reçus ou transactions conclues par l’intermédiaire ou du service; (iii) l’accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite d’un tiers sur le service; (v) ou tout autre problème relatif au service.
  20. L’échec de Axal à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas en une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Axal et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et Axal (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation). Vous convenez que ces Conditions d’utilisation et votre utilisation du Service sont régies par la loi du Québec.
  21. Sur Internet : www.axalweb.com, vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
    Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
  22. Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
    Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis. Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
    Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
  23. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous corrigerons tout produit ne correspondant pas à votre commande. Vous devrez vérifier la qualité et la conformité des produits et services offerts dès que vous êtes prévenus de leur installation. Sont considérés comme conformes et bien remplis, les contrats terminés, installés et activés sur votre site ou livrés en personne ou par voie électronique, et dont nous n’avons pas reçu d’avis de réception ou de satisfaction de la part de l’Acheteur.
  24. Garanties contractuelles: En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (www.axalweb.com/contact) Vous bénéficierez de la garantie Axal, en conséquence il conviendra que vous contactiez notre service après-vente. Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
  25. Responsabilité: Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que le Canada. Elle ne pourra également être engagée en cas de livraison tardive, de la part de l’acheteur, d’éléments de contenu nécessaires à la construction de son site web, tels les textes ou les photos ou tout autres apports de sa part nécessaire à la complétion du travail. Nous ferons bien entendu tout en notre possible pour honorer votre commande dans les meilleurs délais.

Les questions sur les conditions d’utilisation doivent être envoyées à info@axalweb.com.

Texte adapté avec la permission de GitHub.

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